Identification et agrément de l’entreprise

La présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

VARENNES PATRIMOINE, SARL au capital de 1 000 € - Siège social : 12 chemin de Bablou, 18500 Vignoux-sur-Barangeon - Tel : 06 68 56 32 22  – Email : a.goby@varennes-patrimoine.fr - N° 842 404 097 RCS Bourges

Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 180 062 15 en qualité de :

• Courtage en assurances

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances : HYALIN ASSURANCES sous le numéro de police HYAIF16ADLARG-1537 – sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

N° SIRET : 84240409700011

Code APE : Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)

Site Internet : www.varennes-patrimoine.fr

Statuts légaux

VARENNES PATRIMOINE est soumis à la réglementation relative aux activités suivantes.

Nos partenaires

Notre entreprise, VARENNES PATRIMOINE, dans le cadre de conventions de partenariats, commercialise des produits et services de partenaires dans le cadre de statuts réglementés. Elle est rémunérée sous forme de commissions rétrocédées par ses partenaires.

La nature du conseil ainsi que les contours de la rémunération vous seront communiquées de manière plus précise au sein de la lettre de mission.

Ci-après, la liste des principaux partenaires :

• MIA : SwissLife, MMA, Nortia, Ageas, April, Aviva.... 

Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise VARENNES PATRIMOINE peut être contacté selon les modalités suivantes :

• PAR TÉLÉPHONE : au 06 68 56 32 22
• PAR MAIL : à a.goby@varennes-patrimoine.fr
• PAR COURRIER : à VARENNES PATRIMOINE/Service Réclamation 12 chemin de Bablou, 18500 Vignoux-sur-Barangeon

VARENNES PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date de réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.varennes-patrimoine.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.varennes-patrimoine.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.varennes-patrimoine.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL VARENNES PATRIMOINE Capital social de 1 000€ – a.goby@varennes-patrimoine.fr
Responsable publication : Alexandre GOBY, gérant de VARENNES PATRIMOINE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Alexandre GOBY - VARENNES PATRIMOINE

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.varennes-patrimoine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.varennes-patrimoine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.varennes-patrimoine.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.varennes-patrimoine.fr est mis à jour régulièrement par https://www.varennes-patrimoine.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.varennes-patrimoine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.varennes-patrimoine.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.varennes-patrimoine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.varennes-patrimoine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.varennes-patrimoine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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